Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026. Modèle à faire valider par un juriste.

Les services (sites, automatisations, IA, conseil) sont définis dans le devis signé, qui prime sur les présentes.

Un acompte est exigé au lancement, le solde selon les jalons du devis. Les factures sont payables sous 15 jours.

Les délais sont indicatifs et dépendent de la transmission rapide des contenus et validations par le client.

Notre responsabilité se limite aux sommes payées pour la prestation concernée. Le client est responsable de la licéité des contenus fournis.

Chaque partie peut résilier par écrit en cas de manquement non corrigé sous 15 jours. Le travail réalisé reste dû.

Les parties chercheront d'abord une solution amiable, puis les tribunaux compétents de l'Ontario.